Conditions générales de vente
Le texte final dépend des coordonnées de l’exploitant, des produits retenus, des prix et des modalités de livraison et de retour.
1. Vendeur
[Nom et prénom de l’exploitant à renseigner] · [Adresse à compléter] · [E-mail de contact à compléter] · [Téléphone à compléter]
2. Produits et prix
Les caractéristiques, prix toutes taxes comprises, disponibilités et éventuelles restrictions de vente devront être vérifiés et affichés avant toute commande.
3. Commande et paiement
Le paiement par Stripe sera activé après connexion des identifiants du marchand, configuration du webhook et validation des paramètres de paiement et de taxes.
4. Livraison, rétractation et réclamations
L’exploitant n’accorde pas de retour ni d’échange commercial en dehors des droits prévus par la loi. Cette règle ne supprime pas le droit de rétractation applicable aux achats à distance ni les garanties légales.
Pour une vente à distance, le consommateur dispose en principe du délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi. L’exception concernant certains biens descellés pour des motifs d’hygiène ou de protection de la santé ne s’applique que lorsque ses conditions légales sont réunies; elle doit être examinée selon le produit et son état. Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables.
Une demande peut être transmise depuis le compte client ou par une déclaration claire adressée à l’exploitant. L’adresse de retour, les frais de renvoi, le transporteur, les délais et les coordonnées de contact restent à confirmer avant publication.
5. Droit applicable et litiges
[Coordonnées du médiateur de la consommation et modalités de règlement des litiges à renseigner.]
Brouillon à compléter et faire relire par l’exploitant ou son conseil avant publication. Il ne remplace pas un avis juridique. Voir les mentions légales.